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Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

En vigueur au : [Date du jour]

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1. Présentation du Site

Le présent site a pour vocation de fournir des informations institutionnelles sur le Groupe ICCNET et l’ensemble de ses pôles d’activités (Technologie, Hôtellerie, Agro-industrie, Finance).

2. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos) est la propriété exclusive du Groupe ICCNET ou de ses filiales (Matrix Télécoms, CCEC, La Vallée de Bana, Global Farm Company, etc.), sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou publication de ces éléments, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit du Groupe ICCNET.

3. Limitation de Responsabilité

Le Groupe ICCNET s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois :

  • Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

  • Le Groupe ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour des informations.

  • L’utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations disponibles sur ce site.

4. Liens Hypertextes

Ce site peut contenir des liens vers des sites externes (partenaires, filiales, institutions). Le Groupe ICCNET n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leurs pratiques en matière de confidentialité.

5. Disponibilité du Service

Le Groupe ICCNET se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans préavis.

6. Droit Applicable et Juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site du Groupe ICCNET est soumis au droit camerounais. Il sera fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Yaoundé.

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